Vous souhaitez créer une association pour vous engager dans une cause qui vous tient à cœur ou pour partager une passion avec d’autres personnes ? Cet article vous dévoile les étapes à suivre pour mener à bien ce projet et vous guide dans la réalisation des différentes démarches, en adoptant un ton informatif et expert.
1. Définir l’objet de l’association
La première étape consiste à définir précisément l’objet de votre association, c’est-à-dire le but qu’elle poursuit. Il est essentiel de réfléchir soigneusement à cet objet, car il conditionne les activités de l’association et sera mentionné dans ses statuts. Il doit être légal et répondre aux critères d’intérêt général ou collectif. Par exemple, il peut s’agir de la promotion d’un sport, du soutien scolaire ou encore de la défense des droits des animaux.
2. Choisir les membres fondateurs
Une association doit être constituée d’au moins deux membres fondateurs, qui seront chargés de sa création et de sa gestion initiale. Ces personnes doivent être majeures, jouir de leurs droits civiques et ne pas être frappées d’une interdiction légale concernant la gestion d’une association (par exemple, en raison d’une condamnation pénale). Il est important de choisir des membres fondateurs qui partagent vos valeurs et votre vision pour l’association.
3. Rédiger les statuts de l’association
Les statuts sont le document fondateur de l’association et fixent son fonctionnement interne. Ils doivent obligatoirement contenir certaines informations, telles que :
- Le nom de l’association
- Son objet
- Son siège social
- Les modalités d’adhésion et de cotisation
- La composition et le fonctionnement des organes dirigeants (assemblée générale, conseil d’administration, etc.)
- Les règles de modification des statuts et de dissolution de l’association
Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel du droit pour rédiger des statuts adaptés à votre projet associatif.
4. Tenir l’assemblée générale constitutive
L’assemblée générale constitutive est la réunion au cours de laquelle les membres fondateurs adoptent les statuts et prennent les premières décisions relatives à la gestion de l’association (nomination des dirigeants, fixation du montant des cotisations, etc.). Il convient d’établir un procès-verbal de cette assemblée, qui sera annexé au dossier de déclaration de l’association.
5. Déclarer l’association en préfecture ou sous-préfecture
Pour être officiellement reconnue, une association doit être déclarée auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du département où se situe son siège social. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai d’un mois suivant l’assemblée générale constitutive, et comprendre les documents suivants :
- Un formulaire de déclaration dûment rempli (Cerfa n°13973*04)
- Un exemplaire des statuts, signé par au moins deux membres fondateurs
- Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
- La liste des membres du conseil d’administration et de l’équipe dirigeante, avec leurs coordonnées
En cas d’acceptation de la déclaration, la préfecture délivre un récépissé, qui atteste de la création officielle de l’association. Celle-ci doit ensuite être publiée au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE), ce qui lui confère une existence légale.
6. Effectuer les démarches administratives complémentaires
Selon les activités et les besoins de votre association, certaines démarches administratives complémentaires peuvent être nécessaires :
- Ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association
- Souscription d’une assurance responsabilité civile pour couvrir les risques liés à ses activités
- Demande d’autorisations ou de licences spécifiques (par exemple, pour organiser des manifestations sportives)
7. Solliciter des subventions et soutiens financiers
Enfin, pour assurer le financement de votre association, vous pouvez solliciter des subventions et des soutiens financiers auprès de différentes institutions (État, collectivités territoriales, fondations, mécènes, etc.). Il est important de bien préparer votre dossier de demande en mettant en avant l’intérêt général ou collectif de votre projet associatif et en présentant un budget prévisionnel détaillé.
Ainsi, créer une association peut sembler complexe, mais en suivant ces étapes clés et en vous faisant accompagner par des professionnels du droit et de la gestion associative, vous mettrez toutes les chances de réussite de votre côté. L’engagement associatif est une aventure humaine enrichissante qui permet de contribuer au bien-être de la société et d’épanouir ses passions.