Parmi les sanctions appliquées par les autorités policières, on peut citer la mise en fourrière d’un véhicule. Suite à des infractions routières, votre véhicule pourrait être placé à la fourrière. Afin d’éviter ce genre de désagrément, il est important d’en savoir plus sur les motifs de cette sanction, la façon dont vous pourriez récupérer votre véhicule.
Comprendre les raisons d’un véhicule en fourrière
Il est important de connaître les différentes raisons de la mise en fourrière d’un véhicule. Cela est valable pour tous ceux qui sont utilisateurs de la route. Avant de circuler en public, vous devez tenir compte de ces motifs. Quand on parle de véhicule mis en fourrière, on parle de type d’engin à moteur qui circule sur la voie publique. Pour éviter cette sanction, il serait important d’éviter le stationnement considéré comme abusif et gênant.
Toute infraction au Code de la route est aussi considérée comme principal motif de la mise en fourrière. La première chose à éviter est donc la conduite sans permis de conduire ou avec un permis non valable. Il y a aussi l’excès de vitesse qui dépasse les 50 km/h par rapport à la limite normale autorisée. Si vous souhaitez éviter la mise en fourrière de votre véhicule, on vous conseille d’éviter :
- Les conduites en état d’ébriété manifestes ou sous l’emprise de tout type de stupéfiant
- La non-exécution des réparations demandées après visite technique
- Le refus de se conformer à un contrôle.
Véhicule en fourrière, qui prend les décisions ?
C’est l’agent de police judiciaire adjoint ou l’officier de police judiciaire qui prend la décision de la mise en fourrière de votre véhicule. C’est à lui de désigner la fourrière dans laquelle le véhicule est transféré. Une société s’occupera ensuite du remorquage de votre véhicule. L’officier fera en sorte de rédiger une fiche descriptive du véhicule. C’est aussi à lui de s’occuper du procès-verbal.
C’est dans ce document que vous allez trouver les motifs de cette mise en fourrière. Si vous arrivez sur place avant l’embarquement de votre véhicule, sachez que vous pouvez parfaitement le récupérer. Mais, pour cela, vous devez régler les frais d’opération. Si le véhicule qui doit remorquer votre véhicule est déjà sur place, on vous suggère de payer 15,20 € pour une voiture. Si vous disposez d’un poids lourd, vous devez payer 22,90 euros.
Véhicule en fourrière : l’enlèvement a débuté
Quand on parle d’enlèvement du véhicule, quand ses deux roues ont déjà quitté le sol. Cela peut aussi se traduire par le déplacement du véhicule en question. Comme mentionné en haut, si vous êtes arrivé sur place avant cet enlèvement, vous pouvez parfaitement récupérer votre véhicule. Mais, bien évidemment vous devez vous acquitter des frais de mise en fourrière.
Si l’enlèvement de votre véhicule a déjà commencé, vous pouvez également récupérer votre véhicule. Pour cela, vous pouvez payer directement les frais de mise en fourrière. Si vous n’avez pas les moyens, vous pouvez également vous engager par écrit à le faire. Vous devez aussi accepter de dégager la voie publique si c’est la raison de la mise en fourrière de votre véhicule.
Véhicule en fourrière : les notifications de l’envoi
Vous n’étiez pas présent lors de l’enlèvement de votre véhicule ? On vous recommande de ne pas attendre et de contacter le commissariat ou la gendarmerie la plus proche du lieu de stationnement. Au cas où vous n’êtes pas présent durant plusieurs jours, une notification par lettre recommandée.
Après trois jours d’enlèvement, vous devez présenter une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire. Pensez également à régler les frais de fourrière auprès du gardien. Après plus de 3 jours d’enlèvement, le véhicule est à remettre au service des domaines.