De manière globale, il n’est pas conseillé d’assurer sa défense seul, sans l’assistance d’un avocat, mais vous êtes libre de le faire si vous avez des connaissances en droit civil ou pénal selon la situation. Il est vrai que les frais honoraires des avocats sont parfois coûteux et tout le monde ne peut se permettre d’en profiter. Il est donc nécessaire de vous documenter pour mettre toutes les chances de votre côté.
Notez tout de même qu’il n’est pas toujours possible de se défendre seul, mais vous pouvez le faire devant le tribunal de commerce et le conseil de Prud’hommes Il est possible d’assurer sa propre défense devant le tribunal de grande instance, car la présence d’un avocat est obligatoire. Étant donné qu’il existe des exceptions à la règle, vous pouvez assurer votre défense seul, devant le tribunal d’instance si l’affaire n’est pas très grave ou encore par principe.
Que faire pour préparer son audience ?
La première des choses à faire et de vous munir de votre carte d’identité afin que le juge vérifie qui vous prétendez être. Si l’affaire est simple, il est préférable de faire un argumentaire écrit. Vous devez de manière générale :
- Exposez très clairement les faits, en phrases courtes,
- Une fois que vous exposez les faits, expliquez votre point de vue, faites part de ce qui motive votre demande ou votre défense. Cette partie est intitulée « discussion ».
- Expliquez votre situation clairement.
- Au fur et à mesure que vous expliquez les faits, prouvez-les.
- Dans la dernière partie, dites ce que vous attendez en fonction de votre situation. Il peut s’agir d’un dédommagement, de l’expulsion d’un logement, ou d’une condamnation.
Le jour de l’audience, vous devez fournir une excellente argumentation au juge ainsi que les pièces justificatives, numérotées et rangées dans l’ordre sauf ce que le juge demande par écrit.
Lors de l’audience
Au moment de l’audience, vous devez présenter un plaidoyer solide pour être sûr que vous aurez gain de cause. Un temps de parole vous sera imparti et vous devez en profiter pour la présentation de vos arguments. Vous devez être concis, clair et calme et vous adressez au juge et non à la partie adverse. Gardez votre sang-froid en toutes circonstances même si la partie adverse vous titille. À la fin de l’audience, retenez la date à laquelle le juge rendra sa décision.
Pour se défendre seul sans avocat, il faut respecter certaines conditions de fond et de formes. Et le litige doit porter sur un montant n’excédant pas les 10 000 euros et là le tribunal d’instance est compétent pour juger l’affaire. Pour mener à bien votre défense, vous devez connaître les recours et les procédures applicables. La décision rendue par le juge à une force exécutoire immédiate, même dans le cadre d’un recours sauf si la loi ou le juge le décide. Si la décision rendue est en votre faveur, vous pouvez demander à votre adversaire de payer les sommes dues.