Vous êtes actionnaire d’une société anonyme ou vous souhaitez le devenir ? Il est essentiel de connaître le fonctionnement des assemblées générales, véritables instances décisionnelles au sein de ces structures. Dans cet article, nous vous proposons un éclairage complet sur les rôles, les règles et les enjeux des assemblées générales dans une société anonyme.
Les différents types d’assemblées générales
Dans une société anonyme, il existe trois types d’assemblées générales : l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO), l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) et l’Assemblée Générale Mixte (AGM). L’AGO a lieu une fois par an et traite principalement des questions relatives aux comptes annuels, à l’affectation du résultat et à la nomination des administrateurs. L’AGE, quant à elle, est convoquée pour statuer sur les modifications statutaires de la société, telles que la modification du capital social ou la fusion avec une autre entreprise. Enfin, l’AGM combine les compétences des deux précédentes assemblées et permet de traiter à la fois des questions ordinaires et extraordinaires.
La convocation à l’assemblée générale
Les actionnaires doivent être convoqués aux assemblées générales par le conseil d’administration ou le directoire, selon la structure de la société anonyme. La convocation doit être effectuée au moins 15 jours avant la date de l’assemblée, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique si l’actionnaire en fait la demande. La convocation doit mentionner l’ordre du jour, les projets de résolutions ainsi que les modalités de vote et d’exercice des droits attachés aux actions.
Les conditions de quorum et de majorité
Pour que les décisions prises lors d’une assemblée générale soient valides, un certain nombre d’actionnaires doivent être présents ou représentés. Ce seuil minimal, appelé quorum, varie en fonction du type d’assemblée et de la nature des résolutions à adopter :
- Pour l’AGO, le quorum est fixé à 20% des actions ayant le droit de vote, sans condition particulière pour les résolutions ordinaires ;
- Pour l’AGE, le quorum est fixé à 25% des actions ayant le droit de vote pour les résolutions extraordinaires ;
- S’il s’agit d’une seconde AGE convoquée faute de quorum lors de la première, le quorum est abaissé à 20% des actions ayant le droit de vote.
Les décisions prises lors des assemblées générales sont adoptées à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Pour les résolutions ordinaires, cette majorité est simple (50% + une voix), tandis que pour les résolutions extraordinaires, elle est renforcée (deux tiers des voix).
Le vote lors de l’assemblée générale
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de vote lors de l’assemblée générale de différentes manières :
- En étant présent physiquement à l’assemblée et en participant au vote à main levée ou par scrutin secret ;
- En se faisant représenter par un autre actionnaire, un tiers ou même le président de la séance, grâce à une procuration écrite ;
- En votant par correspondance, en envoyant un formulaire de vote préalablement à la tenue de l’assemblée.
Il est important de noter que certaines sociétés anonymes permettent également à leurs actionnaires de participer et de voter aux assemblées générales par visioconférence ou par d’autres moyens électroniques.
L’approbation des comptes et la distribution des dividendes
L’un des rôles essentiels de l’AGO est d’approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) ainsi que le rapport de gestion du conseil d’administration ou du directoire. Cette approbation permet notamment de dégager le résultat net, qui peut être affecté en tout ou partie à la distribution des dividendes aux actionnaires. La décision concernant le montant des dividendes et les modalités de leur paiement revient aux actionnaires réunis en AGO.
Les droits des actionnaires lors des assemblées générales
Outre le droit de participer et de voter lors des assemblées générales, les actionnaires disposent de plusieurs droits leur permettant d’exercer un contrôle sur la gestion de la société anonyme. Ils peuvent notamment :
- Poser des questions écrites au conseil d’administration ou au directoire, auxquelles ces derniers doivent répondre lors de l’assemblée générale ;
- Demander l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale, sous réserve de respecter certaines conditions relatives à la détention du capital ;
- Contester en justice les décisions prises lors des assemblées générales qui seraient contraires à la loi, aux statuts ou aux intérêts légitimes des actionnaires.
Il est donc essentiel pour les actionnaires d’une société anonyme de prendre part aux assemblées générales et d’exercer leurs droits afin d’assurer un bon fonctionnement et une bonne gouvernance de la société.
En définitive, les assemblées générales constituent un moment clé dans la vie d’une société anonyme, où les actionnaires sont amenés à se prononcer sur des questions importantes pour l’avenir et le développement de l’entreprise. Il est donc primordial pour tout actionnaire de bien comprendre le fonctionnement de ces instances et d’y participer activement.